Article (Arrêté du 19 avril 1991 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant les modalités de calcul de la solde spéciale progressive et de certaines indemnités)
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant les modalités de calcul de la solde spéciale progressive et de certaines indemnités est abrogé.