Article (Décret no 90-694 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux professeurs de sport)
Art. 7. - Il est ajouté au décret du 10 juillet 1985 susvisé un article 14-3 ainsi rédigé:
«Art. 14-3. - Les professeurs de sport promus à la hors-classe sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale.