Article (Arrêté du 20 mars 1990 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
Art. 9. - La centralisation des résultats est effectuée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur [D.P.E.S.2]), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.