Article (Décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN))
Art. 3. - La cellule TRACFIN comprend:
- un comité d'orientation;
- une division opérationnelle;
- un secrétariat général.