Article (Arrêté du 6 août 1990 portant création de deux zones réglementées dans la région d'Evreux (Eure))
Art. 5. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne après accord du directeur de la circulation aérienne militaire et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.