Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant pour 1990 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse)
Art. 2. - La Caisse des dépôts et consignations doit verser, au titre de la compensation instituée par l'article L.134-1 du code de la sécurité sociale, les acomptes suivants aux organismes de sécurité sociale ci-après:
Au budget annexe des prestations sociales agricoles (23617 millions de francs), soit:
1800 millions de francs, le 28 février 1990;
2885 millions de francs, le 30 mars 1990;
1700 millions de francs, le 27 avril 1990;
2000 millions de francs, le 30 mai 1990;
2965 millions de francs, le 29 juin 1990;
2200 millions de francs, le 30 juillet 1990;
1600 millions de francs, le 30 août 1990;
1965 millions de francs, le 28 septembre 1990;
1700 millions de francs, le 30 octobre 1990;
2400 millions de francs, le 29 novembre 1990;
2402 millions de francs, le 28 décembre 1990.
A la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (4081 millions de francs), soit:
410 millions de francs, le 27 avril 1990;
600 millions de francs, le 30 juillet 1990;
1600 millions de francs, le 30 octobre 1990;
1471 millions de francs, le 28 décembre 1990.
A la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (1822 millions de francs), soit:
450 millions de francs, le 27 avril 1990;
460 millions de francs, le 17 juillet 1990;
560 millions de francs, le 17 octobre 1990;
352 millions de francs, le 28 décembre 1990.
A la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (1132 millions de francs), soit:
280 millions de francs, le 16 mars 1990;
280 millions de francs, le 18 juin 1990;
280 millions de francs, le 18 septembre 1990;
292 millions de francs, le 18 décembre 1990.
A la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (962 millions de francs), soit:
240 millions de francs, le 16 mars 1990;
240 millions de francs, le 18 juin 1990;
240 millions de francs, le 18 septembre 1990;
242 millions de francs, le 18 décembre 1990.
A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1438 millions de francs), soit:
360 millions de francs, le 30 mars 1990;
360 millions de francs, le 29 juin 1990;
360 millions de francs, le 28 septembre 1990;
358 millions de francs, le 28 décembre 1990.