Article (Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime)
«Seuls les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont autorisés à se présenter aux épreuves orales sous réserve de ne pas avoir de note éliminatoire aux épreuves écrites et d'application.
«La note zéro est éliminatoire ainsi qu'une note inférieure à 10 à l'épreuve de Règles de barre, signaux, balisage et une note inférieure à 8 à l'épreuve orale d'anglais.
«Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sont déclarés admis, sous réserve de ne pas avoir de note éliminatoire.
«Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session suivante de septembre:
«- ne sont pas tenus de subir l'ensemble des épreuves écrites s'ils ont obtenu à la première session, pour cet ensemble d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire;
«- ne sont pas tenus de subir les épreuves d'application auxquelles ils ont obtenu, à la première session, une note au moins égale à 12 sur 20;
«- conservent la note attribuée à l'issue des stages de simulateurs.
«Art. 14. - L'examen pour l'obtention du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime comporte des épreuves écrites, d'application et orales.
«La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le tableau ci-après: