Article (Arrêté du 27 février 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de coordonnateur allouée à certains personnels d'inspection)
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de coordonnateur prévue à l'article 1er du décret du 27 février 1991 susvisé est fixé à 4000 F.