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Article (Décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure Louis-Lumière)

Article (Décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure Louis-Lumière)

Art. 15. - Les scrutins sont secrets. Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur une liste électorale. Les électeurs peuvent exercer leur droit de vote par correspondance.

Art. 27. - Au deuxième alinéa de l'article R. 332-3-4 du code des assurances, la mention: «fonds de revalorisation des ventes mentionné à l'article L. 431-11» est supprimée. La mention: «institué par l'article 30 de la loi no 82-540 du 28 juin 1982» est remplacée par: «mentionné à l'article L. 431-14».