Article (Arrêté du 26 juin 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
SOCIETE CANON Le photocopieur Canon NP1020;
Le photocopieur Canon NP2020; son encrage noir, identique à celui du copieur Canon NP1520, a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 2 mars 1991.
Procédés d'encrage:
- l'encrage noir du photocopieur Canon NP1020;
- les encrages bleu, rouge, vert du photocopieur Canon NP2020.
GESTETNER Le photocopieur Gestetner 2345ZD;
Le photocopieur Gestetner 2470ZDH;
Le photocopieur Gestetner 2382ZDF.
Procédés d'encrage:
- l'encrage noir du photocopieur Gestetner 2345ZD;
- l'encrage noir du photocopieur Gestetner 2470ZDH;
- l'encrage noir du photocopieur Gestetner 2382ZDF.
INFOTEC Le photocopieur Infotec 9153DZ;
Le photocopieur Infotec 9172DZ; son encrage identique à celui du copieur Infotec 9165DZ a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 13 février 1988.
Procédé d'encrage:
- l'encrage noir du photocopieur Infotec 9153DZ.
MITA FRANCE Le photocopieur Mita DC1685; son encrage commun au photocopieur Mita DC1657 a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 9 janvier 1990;
Le photocopieur Mita DC162ZS;
Le photocopieur Mita DC4555/4585;
Le photocopieur Mita DC7085.
Procédés d'encrage:
- l'encrage noir du photocopieur Mita DC162ZS;
- l'encrage noir du photocopieur Mita DC4555/4585;
- l'encrage noir du photocopieur Mita DC7085.