Article (Décret no 91-576 du 19 juin 1991 abrogeant l'octroi d'avantages particuliers au titre de l'aide à la mécanisation agricole en montagne)
Art. 1er. - Sous réserve de son article 6, le décret no 79-268 du 22 mars 1979 est abrogé à compter du 1er janvier 1991.