Article (Arrêté du 8 février 1991 fixant le taux de la prime spéciale allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales)
Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1990 fixant le taux de la prime spéciale allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales est abrogé.