Article (Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens)
Art. 4. - La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0073 du 26/03/1991
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* Elections au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
** Elections au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.