Articles

Article (Arrêté du 8 mars 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Agent de maintenance de matériels)

Article (Arrêté du 8 mars 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Agent de maintenance de matériels)

Art. 9. - L'examen est organisé de manière à permettre l'évaluation simultanée des compétences du candidat pour la délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle.
Les conditions dans lesquelles les épreuves terminales sont communes au brevet d'études professionnelles et au certificat d'aptitude professionnelle sont définies en annexe II du présent arrêté.