Articles

Article (Arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1977 fixant les modalités d'organisation et programme des épreuves des concours de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1977 fixant les modalités d'organisation et programme des épreuves des concours de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.