Article (Décret no 91-567 du 18 juin 1991 modifiant les décrets no 88-244 du 14 mars 1988 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des commis territoriaux et no 88-515 du 5 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents administratifs territoriaux)
Art. 8. - Dans le titre du décret du 14 mars 1988 susvisé, le mot:
«commis» est remplacé par les mots: «adjoints administratifs».