Article (Décret no 91-301 du 4 mars 1991 fixant les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraite des marins)
Art. 1er. - Les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraite des marins sont fixés conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0071 du 23/03/1991
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