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Article (LOI no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1))

Article (LOI no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1))

«T ITRE II

«Election des conseillers à l'Assemblée de Corse

«Chapitre Ier

«Composition de l'Assemblée

et durée du mandat de ses membres

«Art. L. 364. - L'Assemblée de Corse est composée de cinquante et un membres élus pour six ans. Ils sont rééligibles.
«Elle se renouvelle intégralement.
«Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.»