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Article (Arrêté du 23 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Restaurant)

Article (Arrêté du 23 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Restaurant)

Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 10 juillet 1989 est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:
«Les candidats reconnus handicapés physiques peuvent demander soit à participer à une épreuve d'éducation physique et sportive, soit à bénéficier d'un contrôle en cours de formation adapté.»