Article (Arrêté du 9 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 28 mai 1979 fixant les modalités d'organisation, nature et programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des affaires maritimes)
Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.