Article (Arrêté du 6 juin 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Maintenance de bâtiments de collectivités)
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 1991, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.