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Article (Arrêté du 21 février 1990 fixant le taux de l'indemnité de gestion de certains fonctionnaires des postes et télécommunications qui assument la responsabilité d'un atelier-garage)

Article (Arrêté du 21 février 1990 fixant le taux de l'indemnité de gestion de certains fonctionnaires des postes et télécommunications qui assument la responsabilité d'un atelier-garage)

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 26 juillet 1974 susvisé est fixé à 2530 F par an.