Article (Arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif)
X. - Centre régional pour l'étude et l'action
en faveur des personnes inadaptées (67)
Accord d'entreprise du 11 décembre 1989 relatif à la redéfinition des tâches des instructeurs et des maîtres de formation.