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Article (Arrêté du 29 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département de Loir-et-Cher)

Article (Arrêté du 29 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département de Loir-et-Cher)

Art. 3. - Le préfet du département de Loir-et-Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.