Article (Arrêté du 30 mai 1990 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux certificats d'aptitude professionnelle agricole)
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.