Article (Arrêté du 7 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux)
Art. 3. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux créé par l'arrêté du 23 août 1990 susvisé sont fixées conformément aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.