Article (Arrêté du 19 avril 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire)
«A titre exceptionnel, dans la limite des crédits ouverts au budget du Centre national de documentation pédagogique par application des taux moyens ci-dessus, et pour tenir compte de la qualification particulière de l'intéressé ou des difficultés inhabituelles soulevées par la conception de l'émission, les attributions individuelles peuvent être calculées dans la limite de taux maximaux excédant de 20 p. 100 les taux moyens budgétaires ci-dessus. »