Article (Arrêté du 8 janvier 1990 fixant la nature des épreuves de l'examen professionnel d'adjoint de chancellerie prévu par le décret no 89-869 du 27 novembre 1989)
Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret du 27 novembre 1989 susvisé est ouvert aux agents de chancellerie, aux agents techniques de chancellerie ainsi qu'aux sténodactylographes de chancellerie comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé.