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Article (Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au contrôle financier de l'agence de développement de la culture canaque)
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Article (Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au contrôle financier de l'agence de développement de la culture canaque)
Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.