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Article (Décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)

Article (Décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)

Art. 13. - Les inspecteurs adjoints ne peuvent être placés en position de détachement qu'après avoir accompli au moins quatre ans de services dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales.
Pendant ces quatre années, les inspecteurs adjoints ne peuvent recevoir aucune affectation administrative permanente en dehors de leurs missions de contrôle et doivent rester à la disposition du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales.