Article (Arrêté du 6 avril 1990 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires créées auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1966 modifié susvisé concernant la composition des commissions administratives paritaires créées auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains est modifié ainsi qu'il suit:
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«Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
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