Article (Décret no 90-83 du 17 janvier 1990 modifiant le décret no 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages)
Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 31 janvier 1978 susvisé, la prescription «doivent avoir un volume nominal compris entre 50 millilitres et 5 litres» est remplacée par «doivent avoir un volume nominal compris entre 5 millilitres et 10 litres».