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Article (Arrêtés du 22 janvier 1990 relatifs au montant de l'aide versée pour l'extensification)

Article (Arrêtés du 22 janvier 1990 relatifs au montant de l'aide versée pour l'extensification)

Art. 2. - Pour l'application des articles 7 et 8 du décret du 22 janvier 1990 susvisé, l'aide à l'extensification est de 480 F par U.G.B. existant avant l'engagement.