Article (Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Art. 3. - Le paragraphe 3.1 de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est modifié comme suit:
«3.1. Certaines catégories de permis de conduire donnent à leur titulaire le droit de conduire des véhicules d'autres catégories dans les conditions ci-après: