Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990)
Art. 1er. - Le montant de l'émission Mai 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 8,292 milliards de francs.