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Article (Arrêté du 30 août 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)

Article (Arrêté du 30 août 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)

Art. 12. - Le baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention, conformément à l'article 20 du décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié.