Article (Arrêté du 30 septembre 1991 instituant une sous-commission chargée des questions de contrôle technique au sein de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale)
- le président de la chambre syndicale des importateurs d'automobiles,
cycles et motocycles (C.S.I.A.M.);
- le président de la Fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile (F.N.C.A.A.);
- le président du Conseil national des professions de l'automobile (C.N.P.A.);
- le président de l'Association française des automobiles-clubs;
- le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (G.E.M.A.);
- le président de la Fédération française des sociétés d'assurance (F.F.S.A.);
- le président de la Caisse centrale de la mutualité agricole (C.C.M.A.);
- un représentant de chaque réseau de contrôle agréé par le ministre chargé des transports.
c) Au titre des usagers:
Un représentant de chacun des organismes qui suivent:
- Association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (A.D.E.I.C.-F.E.N.);
- Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.);
- Confédération générale du logement (C.G.L.);
- Confédération nationale des associations familiales catholiques (C.N.A.F.C.);
- Confédération nationale du logement (C.N.L.);
- Confédération syndicale des familles (C.S.F.);
- association F.O. Consommateurs (A.F.O.C.);
- association Etudes et consommation C.F.D.T. (ASSECO- C.F.D.T.);
- Conseil national des associations familiales laïques (C.N.A.F.A.L.);
- Comité national des associations populaires familiales syndicales (C.N.A.P.F.S.);
- Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.);
- Fédération des familles de France (F.F.F.);
- Fédération nationale des associations des familles rurales (F.N.A.F.R.);
- association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-C.G.T.);
- Organisation générale des consommateurs (O.R.G.E.C.O.);
- Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.);
- Fédération nationale des associations des usagers des transports (F.N.A.U.T.);
- Fédération Léo-Lagrange;
- Union fédérale des consommateurs (U.F.C.);
- Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.).