Article (Arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation de la tarification applicable à la fourniture de terminaux utilisables sur le réseau numérique à intégration de services (R.N.I.S. dénommé Numeris))
Art. 3. - A l'occasion de promotions commerciales ou en fonction des quantités de terminaux commandés par l'administration des télécommunications, les prix mensuels hors taxes des terminaux Numeris définis ci-après peuvent faire l'objet d'une réduction tarifaire de 10 p. 100 dont les modalités d'application sont précisées par circulaire.