Article (Arrêté du 9 janvier 1991 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires locaux de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Art. 5. - Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les votes de procuration et par correspondance ne sont pas autorisés.