Article (Arrêté du 15 janvier 1990 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire)
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/1990
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