Article (Arrêté du 19 janvier 1990 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1961 modifié instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des haras)
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.