Article (Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - La sous-direction de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine comprend:
«- le bureau des affaires générales;
«- le bureau de la protection des monuments historiques;
«- le bureau de l'image et des nouvelles technologies;
«- le bureau de la méthodologie;
«- le bureau de la diffusion documentaire.»