Article (Décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)
Article 3
Caractéristiques générales des ouvrages
3.1. La longueur des autoroutes concédées à la société concessionnaire et énumérées au paragraphe 1.1 de la convention de concession est de 928 km environ.
3.2. Le profil en travers final, le profil en travers minimal en première phase et la vitesse de référence des différents tronçons d'autoroutes restant à entreprendre ou construites en premières phases sont définis dans le tableau ci-après et par les annexes 4,4" et II.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 31/10/1990
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(1) A l'exception de deux points singuliers situés entre la Biesne et l'Aire (P.K. 206 et 211) pour lesquels la vitesse de référence peut être abaissée à 100 km/heure.