Article (Arrêté du 19 septembre 1990 relatif au règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1990, no 10))
Classe 3
Matières liquides inflammables
Il est ajouté au titre I un article 484 ainsi libellé:
«Ne sont pas soumis aux prescriptions du présent règlement les alcools dits «de bouche», d'une teneur en alcool éthylique au plus égale à 70p.100,
lorsqu'ils sont transportés dans des emballages d'une contenance maximale de 250 litres.»