Article (Arrêté du 17 janvier 1992 portant ouverture de l'aérodrome d'Annecy-Meythet au trafic aérien international)
Art. 1er. - L'aérodrome d'Annecy-Meythet est ouvert au trafic aérien international dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessous.