Article (Décret no 90-763 du 22 août 1990 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie)
Art. 4. - Dans le titre et aux articles 1er et 2 du décret du 26 avril 1976 susvisé les mots «du ministère de l'industrie et de la recherche» sont remplacés par les mots «du ministère chargé de l'industrie».