Article (Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie du génie génétique)
Article (Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie du génie génétique)
Art. 3. - Les arrêtés du 22 janvier 1986 et du 6 juillet 1987 relatifs à l'enrichissement du vocabulaire des sciences et techniques de l'agriculture sont abrogés.