Article (Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer)
Art. 1er. - L'arrêté du 23 février 1988 susvisé est rendu applicable dans les départements d'outre-mer sous réserve des adaptations suivantes:
I. - Les 1o et 2o de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes:
«1o Le montant minimum s'élève à 52000 F;
«2o Le montant maximum s'élève à 178200 F.» II. - Les 1o et 2o de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes:
«1o Dans le cas où le conjoint du bénéficiaire de la dotation d'installation exerce une activité agricole à titre principal sur l'exploitation, dans les conditions prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 7 du décret du 23 février 1988 susvisé, le montant de la dotation d'installation peut être majoré dans la limite du montant maximum,
fixé à 286200 F;
«2o Lorsque l'installation des conjoints se réalise dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 9 du décret du 23 février 1988 susvisé, le montant cumulé des dotations d'installation perçu par un ménage ne peut excéder la limite du montant maximum, fixé à 286200 F.»