Articles

Article (Arrêté du 18 décembre 1990 portant dérogation à l'arrêté du 1er décembre 1959 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique)

Article (Arrêté du 18 décembre 1990 portant dérogation à l'arrêté du 1er décembre 1959 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique)

Art. 2. - Le préfet de police et le préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.