Article (Décret no 91-65 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service régional de La Poste)
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 20 juin 1979 susvisé est modifié comme suit:
«Les directions de La Poste et les directions spécialisées de La Poste placées sous l'autorité d'un chef de service régional sont, en fonction de leur importance, classées en deux groupes (I et II) par décision du président du conseil d'administration de La Poste.»